L’attestation RC Pro est le document, délivré par l’assureur, qui prouve que vous êtes couvert. Elle indique l’assuré, l’assureur, le numéro de contrat, la période de validité, les activités garanties, les montants de garantie et la territorialité. Vos clients, les acheteurs publics, les plateformes et les bailleurs la demandent avant de travailler avec vous. Elle est en général disponible dès la souscription.
Ce que doit contenir une attestation
- l’identité de l’assuré (raison sociale, SIREN, adresse) ;
- le nom de l’assureur et le numéro de contrat ;
- la période de validité ;
- les activités garanties, telles que déclarées ;
- les montants de garantie et, souvent, les franchises ;
- la territorialité de la couverture.
Qui peut vous la demander
- Vos clients professionnels, avant la signature ou dans le cadre de leur référencement fournisseur ;
- Les acheteurs publics, dans le dossier de candidature à un marché ;
- Les plateformes de mise en relation et les sociétés de portage ;
- Votre bailleur, pour un local professionnel ;
- Votre ordre ou votre autorité de tutelle, pour une profession réglementée.
Obtenir son attestation rapidement
Le délai dépend surtout de la complétude de votre dossier. Une demande précise (activité détaillée, chiffre d’affaires, antécédents, plafonds exigés par le client) permet d’obtenir une proposition rapidement, puis l’attestation dès la signature et le premier paiement. Signalez nous une date limite : nous priorisons les dossiers urgents.
Vérifier l’attestation d’un prestataire
Si c’est vous qui faites appel à un sous traitant, vérifiez que l’attestation est en cours de validité, que l’activité confiée y figure et que les plafonds sont suffisants. En cas de doute, l’assureur peut confirmer la validité du contrat.
Questions fréquentes
Mon client veut une attestation avec son nom : est ce possible ?
Certains assureurs émettent une attestation nominative précisant le client ou le marché concerné. Demandez le lors de la souscription.
L’attestation est elle valable toute l’année ?
Elle couvre la période indiquée, en général jusqu’à l’échéance annuelle. Une nouvelle attestation est émise au renouvellement, une fois la cotisation réglée.
Que faire si mon activité évolue ?
Déclarez la nouvelle activité à votre assureur avant de l’exercer et demandez une attestation mise à jour.
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