L’exploitant d’un établissement d’activités physiques et sportives doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant l’établissement, ses encadrants et les pratiquants (Code du sport, article L321-7). Le coach indépendant qui intervient à domicile ou en extérieur n’est pas toujours visé par ce texte, mais une RC Pro reste indispensable : une blessure pendant une séance peut engager votre responsabilité pour des montants élevés.
Ce que dit le Code du sport
L’article L321-7 du Code du sport subordonne l’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives à la souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile de l’exploitant, des enseignants et des pratiquants. Si vous ouvrez un studio, louez un local pour vos cours collectifs ou organisez des stages, vous êtes concerné.
Le coach qui intervient seul, au domicile de ses clients ou dans un parc, n’exploite pas d’établissement au sens strict. Sa RC Pro n’est alors pas imposée par ce texte, mais les salles partenaires, les comités d’entreprise et les plateformes la demandent systématiquement.
Les risques du métier
- une entorse ou une lésion musculaire due à un exercice mal adapté au niveau du client ;
- un malaise pendant une séance intensive ;
- un équipement apporté par le coach qui cède pendant l’exercice ;
- un dommage au domicile du client pendant la séance.
Les garanties à vérifier
- Dommages corporels avec un plafond élevé, car c’est le poste le plus lourd ;
- Toutes les disciplines enseignées, listées au contrat (renforcement, boxe, yoga, pilates, préparation physique) ;
- Les lieux d’intervention : domicile, extérieur, salle, visioconférence ;
- Défense pénale et recours.
Pour vous protéger vous même en cas de blessure, une prévoyance ou une assurance individuelle accident complète utilement la RC Pro.
Questions fréquentes
Ma carte professionnelle d’éducateur sportif suffit elle ?
Non. La carte atteste de votre qualification, elle n’est pas une assurance. La RC Pro se souscrit séparément.
Les cours en visioconférence sont ils couverts ?
Ils doivent être prévus au contrat. Le risque est jugé plus faible, mais un client blessé chez lui pendant un cours en ligne peut encore mettre en cause votre responsabilité.
Je donne des cours collectifs dans un parc : quelles assurances ?
Votre RC Pro doit couvrir les cours collectifs en extérieur. La commune peut aussi vous demander une attestation pour l’occupation de l’espace public.
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