Pour un développeur, un intégrateur ou un consultant en systèmes d’information, la RC Pro n’est pas obligatoire par la loi, mais elle est presque toujours exigée par les clients et les plateformes. Elle doit couvrir les dommages immatériels : l’arrêt de production causé par un bug, la perte de données, le retard de livraison qui fait perdre du chiffre d’affaires à votre client.
Les risques propres aux métiers de l’informatique
- Le bug en production : une mise à jour bloque la prise de commandes d’un site marchand pendant deux jours.
- La perte ou l’altération de données : une migration de base efface l’historique clients.
- Le retard de livraison : le lancement d’une application est décalé, le client perd une campagne marketing déjà payée.
- La contrefaçon involontaire : un composant sous licence incompatible est intégré dans le code livré.
- La faille de sécurité : une configuration laisse fuiter des données personnelles, le client doit notifier la CNIL et ses utilisateurs.
Les garanties à vérifier
- La responsabilité civile professionnelle au sens strict : erreurs, omissions, négligences, manquement au devoir de conseil, retard dans l’exécution d’une prestation.
- Les dommages immatériels non consécutifs : la perte financière subie par votre client sans dommage corporel ni matériel préalable. C’est le risque principal des métiers intellectuels, et la garantie la plus souvent limitée dans les contrats d’entrée de gamme.
- La responsabilité civile exploitation : les dommages causés pendant l’activité (un client qui chute dans vos locaux, un ordinateur renversé chez un client).
- La défense et le recours : la prise en charge des frais d’avocat et d’expertise lorsque votre responsabilité est mise en cause.
Pour les métiers du numérique, ajoutez trois vérifications : la garantie atteinte aux données et violation de la confidentialité, la garantie contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle, et l’articulation avec une assurance cyber, qui couvre vos propres frais en cas d’attaque (restauration, rançongiciel, notification). Ce sont deux contrats distincts.
Freelance sur une plateforme : êtes vous déjà couvert ?
Certaines plateformes de mise en relation incluent une assurance, mais ses plafonds et ses exclusions sont souvent pensés pour des missions courtes. Si vos clients vous demandent une attestation à votre nom, ou si vous travaillez aussi en direct, une RC Pro personnelle reste nécessaire.
Prix d’une RC Pro informatique
La prime dépend du chiffre d’affaires, de la nature des prestations (conseil, développement, infogérance, hébergement), de la part de clients à l’étranger et des plafonds demandés. L’hébergement et l’infogérance de systèmes critiques sont plus coûteux à assurer que le développement de sites vitrines. Nous vous indiquons dès l’étude ce qui fait varier votre tarif.
Notre méthode
Nous décrivons précisément vos prestations aux assureurs, car une activité mal libellée est la première cause de refus de prise en charge. Nous comparons ensuite les plafonds sur les dommages immatériels, les franchises et les exclusions, et vous remettons une attestation conforme aux exigences de vos contrats.
Questions fréquentes
Mes clients américains sont ils couverts ?
Pas toujours. Beaucoup de contrats excluent les réclamations formées aux États Unis et au Canada, ou les acceptent avec une prime majorée. Indiquez nous la part de chiffre d’affaires réalisée hors Union européenne.
La RC Pro couvre t elle une attaque informatique chez mon client ?
Elle peut couvrir votre responsabilité si l’attaque résulte d’une faute de votre part, selon le contrat. Les frais que vous subissez vous même après une attaque relèvent d’une assurance cyber.
Je suis développeur en SASU : la RC Pro est elle au nom de la société ?
Oui, l’assuré est la société qui facture les prestations. Vos clients vérifieront que la raison sociale de l’attestation correspond à celle du contrat.
Votre RC Pro, comparée par un courtier
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