Une RC Pro prend en charge les conséquences financières des dommages que vous causez à des tiers dans le cadre de votre activité : dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que les frais de défense. Deux contrats au même prix peuvent pourtant couvrir des choses très différentes : tout se joue dans les plafonds, les franchises, les exclusions et le mode de déclenchement.
Les trois types de dommages
- Corporels : une personne blessée. Ce sont les sinistres les plus coûteux, d’où des plafonds élevés.
- Matériels : un bien détruit ou endommagé.
- Immatériels : une perte financière. On distingue les dommages consécutifs, qui découlent d’un dommage corporel ou matériel (la machine cassée arrête la production), et les dommages non consécutifs, qui surviennent seuls (un mauvais conseil fait perdre de l’argent). Ces derniers sont le cœur du risque pour les métiers intellectuels.
RC professionnelle et RC exploitation
La RC exploitation couvre les accidents liés à l’exercice de l’activité : un client qui glisse dans vos locaux, un dégât causé chez un client. La RC professionnelle au sens strict couvre les fautes dans la prestation elle même : erreur, omission, mauvais conseil. Beaucoup de contrats réunissent les deux, sous le nom de RC Pro ou de responsabilité civile générale.
Plafonds et franchises
Le plafond est le montant maximal pris en charge, par sinistre et souvent par année. Vérifiez les sous plafonds : un contrat affiché à 1 M€ peut limiter les dommages immatériels non consécutifs à 150 000 €. La franchise reste à votre charge sur chaque sinistre ; elle peut être fixe ou proportionnelle.
Les exclusions habituelles
- les fautes intentionnelles ou dolosives ;
- les amendes et sanctions pénales ;
- les activités non déclarées au contrat ;
- les engagements contractuels qui vont au delà de la responsabilité légale (pénalités de retard acceptées sans plafond, garanties de résultat) ;
- les dommages relevant d’une assurance obligatoire distincte (décennale, automobile) ;
- souvent, les réclamations formées aux États Unis et au Canada.
Base réclamation ou base fait dommageable
La plupart des RC Pro sont déclenchées par la réclamation (article L124-5 du Code des assurances) : le contrat couvre les réclamations reçues pendant sa durée de validité, même pour des faits antérieurs dont vous n’aviez pas connaissance. Après la résiliation, une garantie subséquente d’au moins cinq ans couvre les réclamations tardives liées à des faits survenus pendant le contrat. C’est un point essentiel si vous changez d’assureur ou cessez votre activité.
Les garanties complémentaires utiles
- Protection juridique : litiges avec un client, un fournisseur, l’administration ;
- Perte de documents confiés ;
- Atteinte à la propriété intellectuelle et à la vie privée ;
- Cyber, pour vos propres pertes en cas d’attaque ;
- Multirisque professionnelle, pour vos locaux, votre matériel et la perte d’exploitation.
Questions fréquentes
La RC Pro couvre t elle mes propres pertes ?
Non. Elle indemnise les tiers à qui vous causez un dommage. Vos propres pertes relèvent d’autres garanties : multirisque, perte d’exploitation, cyber, prévoyance.
Qu’est ce qu’un dommage immatériel non consécutif ?
Une perte financière subie par un tiers sans dommage corporel ou matériel préalable, par exemple une perte de chiffre d’affaires causée par un conseil erroné ou un retard de livraison.
Que se passe t il si je change d’assureur ?
Avec une garantie déclenchée par la réclamation, le nouveau contrat couvre les réclamations reçues après sa prise d’effet, sauf faits connus à la souscription. L’ancien contrat reste mobilisable pendant la garantie subséquente.
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