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RC Pro · Recommandée · 4 min de lecture

RC Pro communication : vos créations engagent votre responsabilité

Graphistes, rédacteurs, community managers et agences de communication n’ont pas d’obligation légale de RC Pro, mais leurs clients la demandent de plus en plus. Les risques sont spécifiques : une image utilisée sans droit, un logo trop proche d’une marque existante, un message jugé diffamatoire, une campagne publicitaire mal paramétrée qui consomme le budget du client.

Des risques que les contrats standard couvrent mal

  • La contrefaçon : une photo prise sur une banque d’images sans licence adaptée, une police de caractères non autorisée pour un usage commercial.
  • Le droit à l’image : une personne reconnaissable publiée sans autorisation.
  • La diffamation ou le dénigrement : une publication sur les réseaux sociaux du client vise un concurrent.
  • L’erreur de campagne : un budget journalier saisi avec un zéro de trop, une audience mal ciblée.
  • La perte de comptes : un accès administrateur supprimé par erreur.

Les garanties à vérifier

  • La responsabilité civile professionnelle au sens strict : erreurs, omissions, négligences, manquement au devoir de conseil, retard dans l’exécution d’une prestation.
  • Les dommages immatériels non consécutifs : la perte financière subie par votre client sans dommage corporel ni matériel préalable. C’est le risque principal des métiers intellectuels, et la garantie la plus souvent limitée dans les contrats d’entrée de gamme.
  • La responsabilité civile exploitation : les dommages causés pendant l’activité (un client qui chute dans vos locaux, un ordinateur renversé chez un client).
  • La défense et le recours : la prise en charge des frais d’avocat et d’expertise lorsque votre responsabilité est mise en cause.

Pour ces métiers, la garantie atteinte aux droits de propriété intellectuelle et à la vie privée est déterminante. Elle est parfois exclue ou plafonnée bas dans les contrats génériques.

Comment nous comparons

Nous vérifions pour vous que les activités de création, de rédaction et de gestion de comptes figurent au contrat, que la propriété intellectuelle est couverte et que le plafond des dommages immatériels correspond aux budgets que vous gérez.

Questions fréquentes

Le client a validé la création : suis je encore responsable ?

La validation du client ne vous exonère pas d’une contrefaçon que vous auriez dû détecter. Elle peut en revanche réduire votre part de responsabilité dans un litige.

Les contenus générés par intelligence artificielle sont ils couverts ?

Cela dépend du contrat. Certains assureurs posent des questions spécifiques sur l’usage de ces outils. Déclarez le pour éviter un refus de garantie.

Une agence avec des freelances : qui est assuré ?

L’agence est responsable envers son client. Elle peut se retourner contre le freelance fautif, d’où l’intérêt pour chacun d’avoir sa propre RC Pro.

Votre RC Pro, comparée par un courtier

Étude gratuite, proposition sous 48 h ouvrées, attestation dès la souscription.

Fouad Bouklouche

Fondateur de FB Conseil et d’Assureopro, courtier en opérations d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25007425. Après cinq années comme conseiller en agence bancaire (La Banque Postale, BNP Paribas, Caisse d’Épargne), il accompagne indépendants et TPE dans le choix de leurs assurances professionnelles. Profil LinkedIn

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