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Micro entreprise · 5 min de lecture

RC Pro auto entrepreneur : le guide pour bien démarrer

Un auto entrepreneur n’est obligé de souscrire une RC Pro que s’il exerce une activité réglementée qui l’impose, ou une activité du bâtiment soumise à la décennale. Dans tous les autres cas, elle est facultative, mais l’administration la recommande et les clients la demandent. Pour une activité de service à faible risque, son coût reste modéré, souvent de l’ordre d’une à quelques centaines d’euros par an.

Obligatoire ou pas ?

Le statut de micro entrepreneur ne crée aucune obligation particulière : ce qui compte, c’est l’activité. Service Public Entreprendre le résume ainsi : si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Notre liste des professions concernées et notre outil de vérification vous permettent de faire le point.

Pourquoi s’assurer même sans obligation

Depuis 2022, l’entrepreneur individuel bénéficie d’une séparation entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel. Elle protège vos biens personnels, mais pas votre activité : une indemnisation importante réclamée par un client est payée sur le patrimoine professionnel, c’est à dire votre trésorerie, votre matériel et vos créances. Une RC Pro évite qu’un seul sinistre arrête votre entreprise.

S’ajoute la réalité commerciale : de nombreux clients professionnels ne signent pas sans attestation.

Quelles garanties choisir quand on démarre

  • Responsabilité civile professionnelle et exploitation, le socle ;
  • Dommages immatériels non consécutifs, indispensables pour les métiers du conseil et du numérique ;
  • Défense et recours ;
  • selon votre métier : biens confiés, propriété intellectuelle, matériel professionnel.

Combien ça coûte

Les ordres de grandeur publiés pour un auto entrepreneur dans une activité de service à faible risque vont d’environ 90 à 250 € par an pour la RC Pro seule. Le tarif dépend de l’activité, du chiffre d’affaires déclaré et des plafonds. Détails dans notre guide des prix.

Les étapes pour être assuré

  1. Décrire précisément votre activité et votre chiffre d’affaires prévisionnel.
  2. Recevoir et comparer les propositions, garantie par garantie.
  3. Signer électroniquement et régler la première échéance.
  4. Recevoir votre attestation, à transmettre à vos clients.

Questions fréquentes

Je n’ai pas encore de chiffre d’affaires : comment est calculée la prime ?

Sur votre chiffre d’affaires prévisionnel. Il sera ajusté à l’échéance suivante en fonction du réel.

Puis je être assuré avant mon immatriculation ?

Certains assureurs acceptent une souscription avec un numéro SIRET en cours d’attribution. Le plus simple est de souscrire dès réception de votre numéro.

Ma RC vie privée ne suffit elle pas ?

Non. La responsabilité civile de votre assurance habitation exclut les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle.

Votre RC Pro, comparée par un courtier

Étude gratuite, proposition sous 48 h ouvrées, attestation dès la souscription.

Fouad Bouklouche

Fondateur de FB Conseil et d’Assureopro, courtier en opérations d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25007425. Après cinq années comme conseiller en agence bancaire (La Banque Postale, BNP Paribas, Caisse d’Épargne), il accompagne indépendants et TPE dans le choix de leurs assurances professionnelles. Profil LinkedIn

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