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RC Pro · Recommandée · 4 min de lecture

RC Pro formateur : sécuriser vos sessions et vos contrats

La loi n’impose pas de RC Pro aux formateurs indépendants ni aux organismes de formation, mais les entreprises clientes, les plateformes et les donneurs d’ordre la demandent avant de vous confier un stagiaire. Elle couvre un stagiaire blessé pendant un exercice, un contenu qui conduit le client à une erreur, du matériel endommagé dans une salle louée.

Les situations qui engagent votre responsabilité

  • un stagiaire se blesse lors d’un atelier pratique ou d’une mise en situation ;
  • une formation réglementaire est dispensée sur une base obsolète, le client est sanctionné lors d’un contrôle ;
  • la salle louée est endommagée pendant votre session ;
  • un support remis aux stagiaires reproduit un contenu protégé sans autorisation.

Formateur sous traitant d’un organisme

Quand vous intervenez pour un organisme de formation, son contrat ne vous couvre pas toujours. Il vous demandera souvent votre propre attestation. Lisez la clause d’assurance de votre contrat de sous traitance : elle précise les montants exigés et les risques à couvrir.

Les garanties à vérifier

  • La responsabilité civile professionnelle au sens strict : erreurs, omissions, négligences, manquement au devoir de conseil, retard dans l’exécution d’une prestation.
  • Les dommages immatériels non consécutifs : la perte financière subie par votre client sans dommage corporel ni matériel préalable. C’est le risque principal des métiers intellectuels, et la garantie la plus souvent limitée dans les contrats d’entrée de gamme.
  • La responsabilité civile exploitation : les dommages causés pendant l’activité (un client qui chute dans vos locaux, un ordinateur renversé chez un client).
  • La défense et le recours : la prise en charge des frais d’avocat et d’expertise lorsque votre responsabilité est mise en cause.

Ajoutez si besoin la garantie des locaux occupés temporairement (salles louées à la journée) et celle du matériel nomade (ordinateur, vidéoprojecteur).

Questions fréquentes

Les formations à distance sont elles couvertes ?

Oui, si l’activité de formation est déclarée sans restriction de modalité. Vérifiez la territorialité si vos stagiaires se connectent depuis l’étranger.

Un stagiaire blessé est il couvert par la RC Pro ?

Oui si votre responsabilité est engagée. Pour les accidents sans faute, une assurance individuelle accident des participants peut compléter la protection.

Je suis aussi coach : un seul contrat suffit il ?

Oui si toutes vos activités sont listées au contrat. Coaching, formation et conseil peuvent être réunis, à condition d’être déclarés.

Votre RC Pro, comparée par un courtier

Étude gratuite, proposition sous 48 h ouvrées, attestation dès la souscription.

Fouad Bouklouche

Fondateur de FB Conseil et d’Assureopro, courtier en opérations d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25007425. Après cinq années comme conseiller en agence bancaire (La Banque Postale, BNP Paribas, Caisse d’Épargne), il accompagne indépendants et TPE dans le choix de leurs assurances professionnelles. Profil LinkedIn

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