Un décorateur ou un home stager qui conseille sur le mobilier, les couleurs et la mise en scène relève d’une RC Pro classique, non obligatoire. Dès que l’architecte d’intérieur conçoit des travaux qui touchent à l’ouvrage, abat une cloison, dirige un chantier ou assure une mission de maîtrise d’œuvre, il est considéré comme un constructeur et doit souscrire une assurance décennale.
Où passe la frontière
| Mission | Assurance |
|---|---|
| Conseil en décoration, choix de mobilier, planche de tendances | RC Pro |
| Home staging, aménagement temporaire | RC Pro |
| Plans d’aménagement avec modification de cloisons, cuisine ou salle de bains | Décennale et RC Pro |
| Consultation des entreprises, suivi et réception de chantier | Décennale et RC Pro |
Les risques en RC Pro
- une erreur de métrage entraîne une commande de mobilier sur mesure inutilisable ;
- un objet de valeur du client est cassé pendant une mise en scène ;
- un retard dans la remise des plans décale l’emménagement du client.
Si la décennale s’applique
Notre site dédié ma-decennale.com vous accompagne pour la décennale de maîtrise d’œuvre, avec la RC Pro dans le même dossier.
Questions fréquentes
Je ne fais que des plans, sans suivre le chantier : décennale ou pas ?
La conception de travaux qui touchent à l’ouvrage peut suffire à engager votre responsabilité décennale. Décrivez précisément vos missions pour que nous vous orientions.
Le home staging est il concerné par la décennale ?
Non, tant qu’il ne comporte pas de travaux sur l’ouvrage.
Ma RC Pro couvre t elle un défaut de conception ?
Pour les missions hors ouvrage, oui. Pour les travaux relevant de la décennale, c’est la décennale qui intervient.
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