Les contrats de développement freelance contiennent de plus en plus souvent une clause de confidentialité, une clause RGPD de sous traitant et une cession de droits sur le code. La RC Pro couvre votre responsabilité si une faute de votre part cause un dommage à votre client : bug en production, fuite de données, code contrefaisant. Elle ne couvre pas tout ce que vous signez : les engagements qui dépassent votre responsabilité légale restent souvent à votre charge.
La clause de confidentialité face à l’assurance
Si vous divulguez par erreur une information confidentielle de votre client (un dépôt de code rendu public, une base de test contenant des données réelles), votre responsabilité est engagée et la RC Pro peut intervenir, à condition que le contrat prévoie la violation de confidentialité. En revanche, une pénalité forfaitaire prévue par la clause, due même sans préjudice démontré, est en général exclue.
Données personnelles : vous êtes sous traitant
Quand vous accédez aux données des utilisateurs de votre client, vous êtes sous traitant au sens du RGPD. En cas de fuite causée par une négligence (identifiants en clair, sauvegarde non protégée), le client peut vous réclamer les frais de notification, de gestion de crise et le préjudice subi. Vérifiez que votre RC Pro couvre l’atteinte aux données personnelles, et pensez à une assurance cyber pour vos propres frais.
Le code que vous livrez
- une bibliothèque sous licence incompatible avec l’usage commercial du client ;
- un composant repris d’un ancien projet dont vous aviez cédé les droits ;
- un design copié d’une application concurrente.
Ces situations relèvent de la garantie atteinte à la propriété intellectuelle, parfois exclue des contrats standard.
Les garanties à vérifier
- La responsabilité civile professionnelle au sens strict : erreurs, omissions, négligences, manquement au devoir de conseil, retard dans l’exécution d’une prestation.
- Les dommages immatériels non consécutifs : la perte financière subie par votre client sans dommage corporel ni matériel préalable. C’est le risque principal des métiers intellectuels, et la garantie la plus souvent limitée dans les contrats d’entrée de gamme.
- La responsabilité civile exploitation : les dommages causés pendant l’activité (un client qui chute dans vos locaux, un ordinateur renversé chez un client).
- La défense et le recours : la prise en charge des frais d’avocat et d’expertise lorsque votre responsabilité est mise en cause.
Notre conseil
Envoyez nous votre contrat type ou celui de votre plus gros client. Nous repérons les clauses que l’assurance ne suivra pas, et vous indiquons comment les reformuler ou les plafonner.
Questions fréquentes
Mon client me demande une garantie de résultat : suis je assuré ?
Rarement. L’assurance couvre une faute, pas l’engagement d’atteindre un résultat. Préférez une obligation de moyens, ou plafonnez votre responsabilité au montant de la mission.
Un bug découvert après la fin de la mission est il couvert ?
Avec une garantie déclenchée par la réclamation, oui si la réclamation arrive pendant la validité du contrat ou pendant la garantie subséquente. Gardez votre RC Pro active entre deux missions.
Dois je une assurance cyber en plus ?
La RC Pro couvre le dommage causé à votre client. L’assurance cyber couvre vos propres frais après une attaque. Les deux sont complémentaires.
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