Organisateurs d’événements, wedding planners et agences événementielles n’ont pas d’obligation légale générale de RC Pro, mais les lieux de réception et les clients entreprises l’exigent avant de signer. En une journée se concentrent des dizaines de personnes, des prestataires et du matériel loué : un invité qui chute, un salon endommagé ou un traiteur défaillant peuvent engager votre responsabilité.
Les situations à couvrir
- un invité chute sur une estrade installée à votre demande ;
- le parquet d’un château loué est abîmé par le montage d’une structure ;
- un prestataire que vous avez sélectionné ne se présente pas ;
- une erreur de planning fait perdre la salle réservée.
Les garanties à vérifier
- Responsabilité civile organisateur, dommages corporels compris ;
- Dommages aux locaux occupés temporairement ;
- Biens confiés et matériel loué ;
- Responsabilité du fait des sous traitants ;
- Annulation d’événement, en contrat séparé si besoin.
Voyages et séjours : attention
Si vous vendez un forfait comprenant transport et hébergement, vous relevez de la réglementation des opérateurs de voyages : immatriculation auprès d’Atout France, garantie financière et RC Pro obligatoires (Code du tourisme, art. L211-18).
Questions fréquentes
Le lieu de réception exige une attestation : laquelle ?
Une attestation RC Pro mentionnant l’activité d’organisation d’événements et, souvent, la garantie des dommages aux locaux occupés temporairement.
Les prestataires que je recommande sont ils sous ma responsabilité ?
Si vous les sélectionnez et les payez, vous pouvez être tenu responsable de leur défaillance envers votre client. Vérifiez qu’ils sont eux mêmes assurés.
La météo est elle couverte ?
Non par la RC Pro. Une assurance annulation peut couvrir certains événements extérieurs, selon le contrat.
Votre RC Pro, comparée par un courtier
Étude gratuite, proposition sous 48 h ouvrées, attestation dès la souscription.