L’agent commercial indépendant, inscrit au registre spécial des agents commerciaux, n’a pas d’obligation légale générale de RC Pro, sauf dans les secteurs réglementés comme l’immobilier ou l’assurance. Son mandant l’exige pourtant souvent : une erreur de prix, une commande mal transmise ou une promesse faite au client au delà du catalogue peut engager sa responsabilité.
Les mises en cause fréquentes
- un tarif obsolète communiqué à un client, que le mandant doit honorer ;
- une référence erronée sur un bon de commande, livraison à reprendre ;
- une caractéristique technique promise au client qui n’existe pas ;
- des échantillons ou un véhicule de démonstration endommagés.
Secteurs réglementés
En immobilier, l’agent commercial habilité par un titulaire de carte doit être assuré en responsabilité civile professionnelle. En assurance ou en crédit, le mandataire doit être immatriculé à l’ORIAS, ce qui suppose des garanties spécifiques.
Les garanties à vérifier
- La responsabilité civile professionnelle au sens strict : erreurs, omissions, négligences, manquement au devoir de conseil, retard dans l’exécution d’une prestation.
- Les dommages immatériels non consécutifs : la perte financière subie par votre client sans dommage corporel ni matériel préalable. C’est le risque principal des métiers intellectuels, et la garantie la plus souvent limitée dans les contrats d’entrée de gamme.
- La responsabilité civile exploitation : les dommages causés pendant l’activité (un client qui chute dans vos locaux, un ordinateur renversé chez un client).
- La défense et le recours : la prise en charge des frais d’avocat et d’expertise lorsque votre responsabilité est mise en cause.
Vérifiez aussi la garantie des biens confiés (échantillons, matériel de démonstration) et la cohérence entre l’activité déclarée et les produits que vous représentez.
Questions fréquentes
Mon mandant m’assure t il déjà ?
Parfois, pour les dommages causés au nom du mandant. Mais il peut se retourner contre vous en cas de faute. Demandez lui ce que couvre son contrat.
Je représente plusieurs mandants : un seul contrat ?
Oui, si toutes les activités et familles de produits sont déclarées.
Le prix dépend il de mes commissions ?
Il dépend surtout de votre chiffre d’affaires, c’est à dire vos commissions, et du secteur représenté.
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